La Chambre Des Conseillers Adopte à L'unanimité Un Projet De Loi Relatif à L'annulation Des Arriérés Dus à La CNSS | MAP Express
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 41.23 qui prévoit l’annulation des dettes accumulées impayées auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime d’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), liées aux cotisations, majorations de retard, frais de poursuite et aux amendes
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